Recensement militaire / Liste électorale

  • RECENSEMENT MILITAIRE :

    http://vosdroits.service-public.fr/F870.xhtml

     Quand se faire recenser ?

    Recensement des Français :
    Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.
    Les Français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans.
    Où et comment se faire recenser ?
    Pour se faire recenser, il faut se présenter à la mairie du domicile :
    Déclaration
    L’intéressé (ou son représentant) souscrit une déclaration mentionnant :

    • son état civil (nom(s), prénom(s), date et lieu de naissance…),
    • son domicile et résidence,
    • sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.
    Formulaire à télécharger et remplir : 

    Pièces à fournir :

    • une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire),
    • un livret de famille,
  • Effets du recensement
    Une attestation de recensement lui est délivrée.
    Elle mentionne :

    • les noms et prénoms de l’intéressé,
    • sa date et lieu de naissance,
    • son domicile,
    • la commune,
    • la date d’établissement de l’attestation.

    Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics.
    Attention, cette attestation doit être conservée soigneusement car les mairies ne délivrent pas de duplicata.
    En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont dépend l’intéressé.

    Défaut de recensement
    En cas d’absence de recensement dans les délais, l’intéressé est en irrégularité. Il ne peut notamment pas passer les concours et examens d’Etat (par exemple, le baccalauréat).

INSCRIPTION LISTE ELECTORALE