Autorisation incinération végétaux
AUTORISATION INCINERATION VEGETAUX
Télécharger le formulaire d’autorisation incinération végétaux :
Réglementation :
Consignes :
– Etre en possession du récépissé (si nécessaire) de la déclaration d’incinération visée en mairie.
– Prévenir les sapeurs- pompiers en téléphonant au 18 ou 112 le jour même avant le démarrage et à la fin de l’opération.
– Effectuer la mise à feu par temps calme et seulement si la vitesse de vent observée ou prévue par Météo France est inférieure en moyenne à 20 km/heure.
– Procéder à l’incinération entre l’heure légale de lever du soleil et une heure avant l’heure légale du coucher du soleil.
– Disposer à proximité immédiate d’un moyen d’alerte (téléphone mobile…) et d’une réserve d’eau avec un dispositif de pulvérisation.
– Assurer une surveillance constante et directe du feu.
– Ne pas quitter la zone avant extinction complète du ou des foyers, l’extinction totale devant être effective au plus tard 1 heure avant l’heure légale du coucher du soleil.
Le respect de cette règlementation ne dégage en aucune manière la responsabilité civile de l’auteur en cas de propagation du feu à d’autres propriétés.
Débroussailler pour limiter les incendies
Le débroussaillement consiste à réduire la densité de la végétation, au sol ou en hauteur, en éliminant les broussailles, les arbres morts et les restes de coupe.
Débroussailler, c’est aussi :
- garantir une plus grande sécurité des biens et des personnes
- limiter la propagation du feu
- protéger la nature
- favoriser le travail des sapeurs-pompiers
Il doit s’effectuer sur tous les terrains en zones urbaines ou dans un rayon de 50 mètres autour des habitations hors agglomération.
Le non-débroussaillement est passible d’amende.
Une plaquette expliquant à tous les propriétaires les modalités de débroussaillement sont disponibles en mairie ou auprès du service Environnement du Conseil Général au 04 66 76 78 43.